J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juin 2001 portant fusion des stations de pilotage de Boulogne-sur-Mer et de Calais


NOR : EQUK0100931A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 juin 2001, les stations de pilotage de Boulogne-sur-Mer et de Calais sont fusionnées à compter du 1er juillet 2001 en une station de pilotage dénommée « station de pilotage de Boulogne-Calais ».
Le siège de la station de pilotage de Boulogne-Calais est fixé à Calais.
Les arrêtés portant règlement local des stations de pilotage de Boulogne-sur-Mer et de Calais sont maintenus en vigueur jusqu'à la signature par le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais d'un arrêté fixant le règlement local de la station de pilotage de Boulogne-Calais.